Conditions générales

En utilisant Swiss Lead Pro, vous acceptez les conditions indiquées ci-dessous.

Service

Swiss Lead Pro agrège des informations d'entreprises provenant de sources publiques (dont local.ch et Google Maps) et fournit des outils de recherche, d'enrichissement et d'export. Le service est destiné à un usage commercial B2B.

Compte

Vous devez fournir des données correctes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte. Nous pouvons suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

Plans et paiements

Le plan Free comprend 3 recherches par mois. Les plans payants (Pro et Illimité) sont facturés à l'avance mensuellement ou annuellement et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf obligations légales, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.

Usage autorisé

  • Ne pas revendre ni redistribuer les données comme base de données autonome.
  • Ne pas contourner les limites du plan, ni utiliser des automatisations non autorisées.
  • Respecter les règles applicables à la communication commerciale, en particulier l'art. 3 let. o LCD et les règles de protection des données.

Qualité des données

Les données proviennent de sources publiques de tiers et peuvent être incomplètes ou non actualisées. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze mois précédant l'événement. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni de la perte de profit.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions en communiquant les modifications pertinentes. Le droit suisse s'applique, avec for compétent en Suisse, sauf dispositions impératives contraires.